Guide d´achat

L'achat d'une propriété en Espagne implique certaines vérifications juridiques et financières. Celles-ci doivent être traitées par un avocat qualifié afin de réaliser un achat en toute sécurité.

• Obtenir un numéro NIE (Numéro d´Identification des Etrangers). Ce sera votre numéro fiscal espagnol, qui vous sera attribué par le gouvernement. Votre avocat exigera des photos de passeport de toutes les personnes qui figureront sur les actes afin de compléter le dossier.
• Réaliser une procuration : ce document permet à votre avocat le droit et la responsabilité de gérer vos affaires financières et juridiques en Espagne. Cela signifie également que vous n’avez pas besoin de vous rendre en Espagne pour signer les différents documents liés à l´achat et/ou la vente d´une propriété
• Ouverture d'un compte bancaire espagnol.
• Effectuer des recherches au registre foncier pour vérifier que la propriété est sans dettes.
• Préparez ou vérifiez le contrat pour protéger vos droits.
• Effectuer des recherches afin de s'assurer qu'il n'y a pas d´impayés correspondant aux factures d'eau, d'électricité et de frais de la communauté.
• Organisation du rendez-vous et des documents nécessaires pour signer l'acte de propriété de votre achat (l'escritura) devant un notaire.
• Assister personnellement le(s) client(s) chez le notaire et traduire toutes les informations pertinentes.
• Organisation du paiement des dépenses liées à l´achat (ex: frais de notaire, taxes, frais d'enregistrement, etc.)
• Changez la propriété au cadastre.
• Mettre en place les différents prélèvements (électricité, eau, gaz, taxe foncière et frais de copropriétés).

L'achat aura des coûts associés…

• Si vous achetez une propriété d'occasion, il y aura une taxe de transfert de propriété (IPF) à payer. Elle représente 10% de la valeur du bien si la propriété se situe dans la Communauté Valencienne (y compris la province d'Alicante) ou 8% si elle se situe dans la Communauté de Murcie.
• Dans le cas d´une propriété neuve, il y a deux taxes :
• TVA (IVA) sur la valeur de la propriété (10% pour la Communauté Valencienne ou 8% pour la Communauté de Murcie).
• Taxe de première occupation (AJD) de 1,5% sur la valeur de la propriété dans la Communauté Valencienne (y compris la province d'Alicante) ou 2% dans la Communauté de Murcie.
• Frais de notaire et de registre foncier : 1 500 €

Dans le cas où l'acheteur achèterait avec l'assistance d'une banque (c'est-à-dire une hypothèque), alors la banque sera chargée d'informer le client des coûts liés à l'hypothèque (assurance habitation, évaluation, commission d'ouverture, etc.).